Politique de confidentialité
Cette page explique de manière transparente quelles données personnelles Fenêtres Schmitt peut traiter lorsque vous consultez notre site, nous adressez une demande, sollicitez un devis ou devenez client, ainsi que les droits dont vous disposez.
18 rue des Prés, 57450 Théding.
Nous limitons la collecte aux informations nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Les traceurs non nécessaires soumis au consentement ne doivent être activés qu'après votre choix.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de Fenêtres Schmitt et saisir la CNIL.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement détermine pourquoi et comment les données sont utilisées.
Le responsable des traitements décrits sur cette page est FENÊTRES SCHMITT, société par actions simplifiée, dont le siège est situé à Théding.
Pour exercer un droit ou poser une question relative à vos données, vous pouvez écrire à l'adresse électronique ci-dessus ou adresser un courrier au siège de Fenêtres Schmitt. Il n'est pas nécessaire de joindre spontanément une copie de votre pièce d'identité : une preuve complémentaire peut être demandée uniquement lorsqu'un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur.
Quelles données pouvons-nous collecter ?
La nature des données dépend de votre relation avec Fenêtres Schmitt.
Identité & coordonnées
Nom et prénom, adresse électronique, téléphone, commune de résidence et, lorsque cela est nécessaire au projet, adresse postale.
Informations relatives à la demande
Objet de la demande, produits concernés, origine du produit pour un SAV, intérêt pour certaines aides ou dispositifs, message, dimensions, contraintes et autres informations que vous nous communiquez volontairement.
Devis, commande & suivi
Informations nécessaires à l'établissement d'un devis, à la commande, à la pose, au service après-vente, aux garanties, à la facturation et au suivi du dossier.
Données techniques
Adresse IP, journaux techniques, informations sur le navigateur ou l'appareil et données associées aux cookies ou autres traceurs réellement utilisés par le site.
Comment ces données sont-elles obtenues ?
- directement lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis ;
- lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ;
- pendant la relation commerciale si votre demande donne lieu à un devis, une commande ou une intervention ;
- automatiquement pour certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- si vous choisissez de nous contacter depuis un réseau social, à partir des informations que vous nous transmettez sur cette plateforme.
Les champs marqués d'un astérisque dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. Si vous ne les renseignez pas, nous pouvons ne pas être en mesure de vous répondre ou de vous recontacter. Les autres informations sont facultatives et servent à mieux qualifier votre projet.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Chaque traitement doit avoir une finalité déterminée et une base légale.
| Finalité | Données concernées | Base légale principale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande d'information | Identité, coordonnées, message et éléments communiqués | Intérêt légitime Répondre aux personnes qui nous contactent |
| Préparer un devis, un rendez-vous ou un projet | Coordonnées, commune, produits, besoins et éléments techniques du projet | Mesures précontractuelles À votre demande |
| Gérer une commande, une pose, un SAV ou une garantie | Dossier client, coordonnées, projet, commandes et échanges | Contrat Et obligations légales lorsqu'elles s'appliquent |
| Facturation et obligations comptables | Informations nécessaires à la facturation et aux justificatifs | Obligation légale |
| Sécuriser et maintenir le site | Adresse IP, journaux techniques, événements de sécurité | Intérêt légitime Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service |
| Utiliser des traceurs non strictement nécessaires | Identifiants et données de navigation associés au service activé | Consentement Lorsque la réglementation l'exige |
Une prise de contact ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir n'importe quelle communication commerciale. Toute prospection éventuelle est soumise aux règles applicables au canal utilisé et au contexte de la relation.
Qui peut accéder à vos données ?
L'accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin.
Selon la nature de votre demande, vos données peuvent être accessibles :
- aux collaborateurs habilités de Fenêtres Schmitt qui doivent traiter votre demande, votre projet, votre commande ou votre SAV ;
- à nos prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, les sauvegardes et le fonctionnement du site ;
- lorsque votre projet l'exige, aux prestataires ou partenaires strictement nécessaires à son exécution, dans la limite des informations utiles ;
- aux organismes, conseils ou autorités auxquels certaines données doivent être communiquées en vertu d'une obligation légale ou pour la défense de nos droits.
Le site est hébergé par o2switch. Fenêtres Schmitt ne vend pas les données personnelles collectées via son site.
Combien de temps conservons-nous les données ?
Les informations ne sont pas conservées indéfiniment.
| Type de données | Principe de conservation |
|---|---|
| Demande d'information ou de devis sans contrat | Le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande. Si les données sont ensuite utilisées pour un suivi commercial, elles peuvent être conservées jusqu'à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. |
| Données liées à un client et à l'exécution d'un projet | Pendant la relation commerciale, puis en archivage pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, aux garanties et à la constatation, l'exercice ou la défense de droits. |
| Pièces comptables et factures | Conservation selon les obligations légales applicables, notamment 10 ans pour les documents comptables concernés. |
| Journaux techniques et sécurité | Pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, d'administration et de diagnostic du site. |
| Cookies et traceurs | Selon la finalité et le traceur concerné. Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être conservés au-delà de la durée nécessaire à leur finalité. |
Cookies & traceurs
Le simple fait de poursuivre la navigation ne constitue pas un consentement valable.
Un cookie ou un autre traceur peut servir au fonctionnement technique du site, à la mémorisation d'un choix, à la mesure d'audience ou à l'utilisation d'un service tiers. Leur régime dépend de leur finalité.
Accepter, refuser ou retirer son choix
Lorsqu'un bandeau ou un module de gestion du consentement est affiché, vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et modifier ensuite votre choix. Le refus ne doit pas empêcher l'accès aux fonctions du site qui ne nécessitent pas ces traceurs.
Les réglages de votre navigateur permettent également de supprimer ou bloquer certains cookies, mais ils ne remplacent pas les mécanismes de consentement que le site doit mettre en œuvre lorsque ceux-ci sont requis.
Pour comprendre les règles applicables, vous pouvez consulter le dossier officiel de la CNIL sur les cookies et traceurs .
Transferts de données hors Espace économique européen
Certains services tiers peuvent impliquer un traitement international.
Fenêtres Schmitt privilégie des traitements compatibles avec le cadre européen. Toutefois, certains prestataires ou services tiers peuvent, selon leur configuration, traiter des données dans un pays situé hors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un tel transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, selon la situation.
Les informations propres aux services tiers concernés peuvent également être consultées dans leurs politiques de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans l'outil de gestion du consentement du site.
Quels sont vos droits ?
Le RGPD vous accorde plusieurs droits, selon la base et le contexte du traitement.
Savoir si nous traitons vos données et obtenir les informations et données auxquelles vous avez droit.
Faire corriger ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
Demander, dans certains cas, que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée.
Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, selon votre situation.
Recevoir ou transmettre certaines données dans les cas prévus par le RGPD.
Retirer à tout moment un consentement lorsque le traitement repose sur cette base.
La législation française permet également, dans les conditions prévues, de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité française de contrôle.
Comment exercer vos droits ?
Écrivez à contact@fenetres-schmitt.fr en précisant votre demande, ou adressez un courrier à FENÊTRES SCHMITT — 18 rue des Prés, 57450 Théding.
Une preuve d'identité supplémentaire ne sera demandée que si elle est nécessaire pour lever un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL .
Comment protégeons-nous les données ?
La protection des données repose sur des mesures techniques et organisationnelles.
Fenêtres Schmitt met en œuvre des mesures proportionnées aux risques afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des accès, les mises à jour de sécurité, la protection des systèmes, les sauvegardes et la surveillance des événements techniques nécessaires. Aucun service informatique ne pouvant garantir un risque nul, ces dispositifs font l'objet d'une approche de sécurité continue.
Liens externes, cartes & réseaux sociaux
Un service externe applique sa propre politique lorsque vous l'utilisez.
Le site peut comporter des liens vers des services externes, par exemple un service cartographique ou une plateforme sociale. Lorsque vous cliquez sur un lien qui vous fait quitter fenetres-schmitt.com, le traitement effectué ensuite par le service tiers relève de ses propres conditions et de sa politique de confidentialité.
Lorsqu'un contenu tiers est directement intégré à une page et qu'il implique des traceurs soumis au consentement, ce contenu ne doit pas être activé avant votre choix.
Mise à jour de cette politique
La politique doit rester cohérente avec les pratiques réelles du site et de l'entreprise.
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution réglementaire, technique ou organisationnelle, de l'ajout d'un nouveau service ou d'un changement dans les traitements de données.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.
Une question concernant vos données ?
Contactez Fenêtres Schmitt pour toute demande relative à l'accès, la rectification, l'effacement ou plus largement au traitement de vos données personnelles.